Paul Grand’Maison. Président du Comité de Révision 2023-2025 des Normes d’accréditation. Membre du CODA. Membre du Comité de direction du RIFRESS de 2016 à 2025. Professeur émérite et associé, faculté de Médecine et des Sciences de la santé, Université de Sherbrooke, Québec, Canada
Christine Colin. Présidente de la CIFA. Membre du CA de la CIDMEF. Membre du CODA. Professeure titulaire, École de santé publique, Université de Montréal, Québec, Canada.
Version 2026-06-11.
Résumé
Via la Commission Internationale Francophone d’Accréditation et d’évaluation en éducation médicale (CIFA), la CIDMEF a mandaté un comité international de huit experts pour revoir ses Normes d’accréditation des facultés de médecine pour leur programme d’études médicales en vue de l’obtention du diplôme de médecin. Le processus, rigoureux et collaboratif, s’est déroulé de novembre 2023 à décembre 2025. La révision a été significativement effectuée sous le prisme de la RS, s’appuyant sur des références majeures (OMS, RIFRESS, consensus internationaux) et sur le résultat de deux consultations auprès d’acteurs variés, notamment des doyens, enseignants, étudiants, représentant du public et experts en accréditation ou en RS.
Les Normes 2026 définissent l’accréditation non seulement comme un outil de contrôle de la qualité, mais aussi comme un levier d’amélioration continue orienté vers la réponse aux besoins de santé de la société. Faisant notamment l’objet principal de la Norme 1, la RS imprègne l’ensemble des 12 normes de manière transversale, influençant la mission des facultés, la gouvernance, le programme de formation et son contenu, le choix des étudiants, leur parcours d’activités cliniques, la recherche et le développement professionnel continue, les ressources et leur gestion de la faculté. Une attention particulière est accordée aux populations mal desservies, à la pertinence des formations pour répondre aux besoins prioritaires de santé et à l’impact réel des diplômés sur les systèmes de santé.
Parmi les forces, on souligne l’engagement institutionnel, la rigueur du processus et la cohérence de l’intégration de la RS. Cependant, des limites existent, notamment le focus sur le programme MD et une consultation publique encore perfectible. Enfin, la nécessité d’une mise à jour continue est reconnue. Ces Normes constituent un cadre innovant et structurant pour les facultés et les programmes, susceptible d’inspirer d’autres institutions et acteurs de santé.
Ensemble du texte.
Contexte
En plus de la Formation et la recherche, la Conférence internationale des doyens et des facultés de médecine d’expression française (CIDMEF) a adopté l’Accréditation et l’évaluation ainsi que la Responsabilité sociale (RS) comme piliers majeurs de ses actions. La Commission Internationale Francophone d’Accréditation et d’évaluation en éducation médicale (CIFA) coordonne l’ensemble des activités liées à l’accréditation. Elle a mis en place à l’automne 2023 un processus de révision exhaustive des Normes d’accréditation CIFA-CIDMEF. Cette révision devait tenir compte de la Responsabilité sociale des facultés de médecine et en a été fortement influencée.
Processus de révision
Le Comité de révision était composé de 8 membres (photo et liste des membres) provenant de 5 pays et 3 continents ayant des expériences et expertises multiples et variées en formation médicale, en gestion facultaire, en accréditation et en responsabilité sociale. Les membres du Comité ont travaillé, pendant 2 ans, individuellement, en binômes, en trinômes, en comité (45 rencontres virtuelles et 2 jours en présentiel), sur les Normes, leurs éléments et leurs attentes, le consensus faisant état des résultats après réflexion et délibération.
Les travaux du Comité ont été guidés par la définition initiale de la RS élaborée par Boelen et Heck (OMS.1995) et par ses 3 piliers tels que mis de l’avant par le RIFRESS: approche systémique des besoins, valeurs fondamentales (qualité équité, pertinence, coût-efficacité), partenariat avec les autres acteurs de santé. Le comité a aussi pris en considération le Consensus global sur la RS des facultés de médecine (2010), les travaux du Network-TUFH (Network Towards Unity for Health) incluant son outil ISAT (International Social Accountability Tool, 2024), les travaux de THEnet (Training for Health Equity network), les Normes de la WFME, celles du CAFMC (Comité d’Accréditation des Facultés de Médecine du Canada) et d’une partie de la littérature sur la RS, notamment celle présentant un plaidoyer pour l’intégration de la RS dans les processus et les normes d’accréditation.
Deux phases de consultation (janvier et février 2025; juillet et août 2025) sur des versions intermédiaires des Normes ont impliqué un large éventail d’acteurs : dirigeants de la CIDMEF, doyens et responsables facultaires, doyens ou anciens doyens de facultés ayant été accréditées dans les dernières années, enseignants, étudiants, experts en accréditation, représentant du public. Plusieurs membres du RIFRESS, dont des membres de la direction du RIFRESS (Charles Boelen, président. Ahmed Maherzi, Secrétaire. Jacques Girard, responsable du groupe Accréditation), y ont contribué pour assurer l’intégration optimale de la RS dans les Normes. Après validation institutionnelle en décembre 2025 par le Comité d’Accréditation (CODA), la CIFA et le Conseil d’Administration de la CIDMEF, la version finale des Normes a été publiée en janvier 2026 et a fait l’objet d’une large diffusion.
Résultats
Dans les Normes 2026, l’accréditation est définie comme un processus de confirmation de la qualité et un guide, et même un levier, pour l’amélioration continue des facultés de des programmes. La RS est intimement liée à la définition retenue pour l’Accréditation qui inclut la phrase suivante: « Les normes tiennent compte de la capacité du programme à contribuer à la réponse aux besoins de la société que la faculté a le mandat de servir ». Toutes les normes ont été formulées à travers le prisme de la RS et imprégnées de l’engagement à répondre aux besoins prioritaires de santé influençant les domaines suivants: la mission et la gouvernance facultaire, notamment les partenariats avec les autres acteurs de santé, l’identification de territoires en particulier ceux mal desservis et de populations en particulier les populations vulnérables; le programme d’études, ses compétences terminales, ses objectifs, son contenu, ses activités, ses milieux cliniques de formation; le suivi des diplômés pour évaluer la cohérence de leur formation et leur déploiement en pratique professionnelle avec les besoins des populations et territoires à servir; le nombre d’étudiants, leur diversité socio-culturelle, leur choix de carrière notamment en médecine de première ligne versus les besoins en ressources humaines et en soins de santé. La formation de 3ième cycle (résidence), le développement professionnel continu, la recherche et les ressources facultaires, domaines qui contribuent au programmes d’études médicales menant au diplôme de médecin, sont, elles aussi, marquées par la RS.
Forces, limites et suivi
Parmi les forces du processus de révision et de ses résultats, on retrouve l’engagement de la CIDMEF pour la RS et pour son intégration dans les normes d’accréditation, l’expertise en RS des contributeurs et l’imprégnation profonde de la RS dans les Normes. Certaines limites sont néanmoins reconnues. Les Normes portent plus spécifiquement sur le programme MD alors qu’une approche englobant l’ensemble des activités facultaires accréditation et des normes portant sur l’ensemble de la faculté serait possiblement plus porteuse d’impact. Une consultation avec plus de représentants du public et avec d’autres acteurs de santé aurait pu être souhaitable. Les membres du Comité de révision croient néanmoins avoir pris en compte le plus possible les points de vue des patients et du public à travers la diversité des expériences cliniques et universitaires des participants aux diverses étapes de la révision des Normes et de l’apport d’un consultant expert en partenariat patient. Par ailleurs, la RS est en évolution constante alors qu’elle est tributaire d’une compréhension plus approfondie de celle-ci, de ses indicateurs, de ses impacts, du contexte particulier de chaque faculté, des relations de partenariat mises en place, des populations à servir et de leurs besoins en constant changement. Il en est de même pour les facultés et les programmes de formation. Un suivi régulier et une mise à jour continue des Normes d’accréditation sont nécessaires pour en tenir compte. La CIFA s’y est engagée dont notamment une révision complète de ses Normes en 2030.
Conclusion
Les Normes 2026 d’accréditation de la CIFA-CIDMEF représentent une évolution majeure dans la formalisation d’un référentiel francophone d’assurance qualité des facultés de médecine et de leur programme d’études médicales, fortement arrimé à la Responsabilité sociale. Ces Normes proposent un cadre structurant dans lequel les attentes liées à leurs qualités organisationnelles et pédagogiques sont indissociables de leur responsabilité sociale etdes attentes qui lui sont liées ainsi que de la mesure de l’impact des choix et actions sur la réponse aux besoins de santé prioritaires et l’amélioration de la santé des populations à servir. Il serait souhaitable que ce cadre ainsi que le processus, les principes et les valeurs qui le sous-tendent inspirent d’autres institutions académiques et programmes de formation et même tout autre acteur de santé.
Les membres du Comité de révision 2023-2025 des Normes d’accréditation CIFA-FIDMEF
- Pr Mohamed JOUINI. Faculté de Médecine, Université de Tunis, Tunisie. Directeur général adjoint de la CIDMEF.
- Pr. Sylvain MEURIS. Faculté de Médecine, Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, Belgique.
- Pr Serge QUÉRIN. Faculté de Médecine, Université de Montréal, Montréal, P. Québec, Canada. Président du CODA.
- Pr Paul GRAND’MAISON. Faculté de Médecine et des Sciences de la santé, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, P. Québec, Canada. Président du Comité de révision des Normes CIFA-CIDMEF
- Pre. Christine COLIN. École de santé publique, Université de Montréal, Montréal, P. Québec, Canada. Présidente de la CIFA.
- Pr Abdellatif BENMATI. Faculté de Médecine, Université de Constantine, Algérie. Vice-président de la CIFA.
- Pre Claudine LOUGUÉ. Faculté de Médecine et d’Odonto-Stomatologie, Université Joseph Ki-Zerbo, Ouagadougou, Burkina Faso. Directrice générale adjoint de la CIDMEF.
- Pr Pierre Jacob DURAND. Faculté de Médecine, Université Laval, Québec, P. Québec, Canada.
Pour plus d’informations sur l’accréditation CIFA-CIDMEF et les Normes 2026, veuillez contacter
Christine Colin. Présidente de la CIFA. christine.colin@umontreal.ca
Abdellatif Benmati. Vice-président de la CIFA abenmati@outlook.com
Paul Grand’Maison. Paul.grandmaison@usherbrooke.ca
